Enquête publique pour le renouvellement de la charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin

Du 18 septembre au 20 octobre, le projet de Charte du Parc est soumis à enquête publique sur l’ensemble des 129 communes proposées au classement.

Donnez votre avis !

Dès le 18 septembre vous pourrez vous connecter au site dédié à l’enquête publique : http://enquetepublique-parcnaturelregionalmillevaches.fr.

- le dossier d’enquête est constitué des éléments suivants (téléchargeables en cliquant sur le lien) :
1- Rapport d’extension périmètre
2- évaluation de la charte 2004-2016
2bis- évaluation charte 2004-2016 – annexes
3- diagnostic territorial
4- avis services Etat oct2016
5- suivi modifications projet charte
6- projet charte pnr millevaches 2018-2033
7- plan de Parc
8- rapport évaluation environnementale
9- avis Autorité environnementale 2017-23
10- mémoire en réponse Ae
11- bilan de la concertation
12- note mentionnant les textes régissant l’enquête publique
et les annexes associées :
Annexe 1 – arrêté d’ouverture de l’enquête publique
Annexe 2 – avis enquête publique journal la montagne 19
Annexe 2 – avis enquête publique journal la montagne 23
Annexe 2 – avis enquête publique journal le populaire du centre 87
Annexe 2 – avis enquête publique journal l’Echo 19-23-87
Annexe 3 – l’essentiel de la charte
Annexe 4 – objectif 2033

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Renouvellement de la charte du Parc : place à l’enquête publique !

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Du 18 septembre au 20 octobre, le projet de Charte du Parc est soumis à enquête publique sur l’ensemble des 129 communes proposées au classement.Retour ligne automatique
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– l’avis d’enquête publiqueRetour ligne automatique
– l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique

Dès le 18 septembre vous pourrez vous connecter au site dédié à l’enquête publique : http://enquetepublique-parcnaturelregionalmillevaches.fr.

Charte version 2017

Une nouvelle version de la charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin est en ligne.

En effet, les avis émis par les services de l’Etat, le CNPN et la fédération des parcs naturels régionaux après examen du projet de charte par la commission « Parcs naturels régionaux et chartes de parcs nationaux » du Conseil National de Protection de la Nature lors de la séance du 10 mars 2015, portaient essentiellement sur la nécessité de reprendre le projet de charte afin qu’il soit, plus précis, plus clair en rehaussant le niveau d’ambition de certaines actions. Pour tenir compte de la demande de ré-examen exprimée par le CNPN dans son avis de mars 2015, des réunions de travail avec la Région et la DREAL ont eu lieu en juillet 2015, puis un travail de fond de restructuration de quelques mesures du projet de charte a été réalisé. Enfin, conformément à la demande, une nouvelle version a été transmise en mars 2016 pour avis au Ministère. Le projet modifié a été à nouveau analysé par la DREAL, le bureau compétent du Ministère et le rapporteur du CNPN.

Par un courrier du 7 octobre 2016, le Préfet de Région fait un retour sur cette version de mars 2016. Il note que « l’examen de cette nouvelle version du projet de charte a permis de constater l’importance et la qualité des travaux accomplis depuis l’avis intermédiaire et la prise en compte d’une partie notable des recommandations du CNPN. Il souligne l’effort conséquent d’amélioration du projet de charte qui aboutit à une meilleure structuration du document ; une amélioration du niveau de précision et de hiérarchisation des mesures et des ambitions revues. » Toutefois, il précise également que « des améliorations restent nécessaires, notamment sur les sujets sur lesquels la charte a une portée réglementaire et une opposabilité juridique, et sur la prise en compte plus complète des recommandations du CNPN. »

Conjointement avec la Région et la DREAL, nous avons donc essayé de répondre à ces dernières recommandations. Les mesures paysages et urbanisme ont par exemple été complétées. De nouveaux tableaux avec des blocs diagrammes sont venus renforcer la charte p. 78 à 85. Dans les grandes nouveautés, nous avons aussi la charte signalétique du territoire qui se retrouve maintenant en annexe. Le Plan Parc revu a subi comme principale modification la disparition d’un encart sur les espèces patrimoniales remplacé à la demande de la DREAL par un encart sur la trame verte et bleue. En page 8 et 9 du rapport de charte un tableau récapitulatif du suivi-évaluation a été introduit faisant figurer, les enjeux du territoire identifiés pour les 15 ans à venir, les 9 mesures phares de la charte associées, les questions évaluatives et les indicateurs correspondants.

Conformément à l’article 7 des statuts du syndicat mixte, le comité syndical assure, le moment venu, l’instruction de la procédure de renouvellement du classement du Parc après délibération de la Région prescrivant la révision de la Charte, conformément aux dispositions de la circulaire 95-3 du 5 mai 1995. Il approuve le projet de la nouvelle Charte. Par conséquent, il est demandé au prochain Comité syndical du 2 février 2017 de valider les corrections apportées au projet de charte.

La dernière version du projet de charte à télécharger ici.

Après sa validation, le projet de charte sera ensuite envoyé par la Région à l’autorité environnementale, accompagnée de l’évaluation environnementale. L’autorité environnementale a un délai de 2 / 3 mois pour nous répondre et ensuite la Région pourra lancer la procédure d’enquête publique qui durera 1 mois.

Pour s’y retrouver dans les modifications apportées au projet de charte, le tableau joint reprend le suivi des réponses formulées aux remarques faites dans les trois courriers officiels de l’Etat :

  • Courrier d’octobre 2014, suite à la visite du CNPN, sur le projet de charte de juin 2014.
  • Courrier d’août 2015, avis intermédiaire CNPN, sur le projet de charte de janvier 2015.
  • Courrier d’octobre 2016, suite à avis du Ministère, sur le projet de charte de mars 2016.

L’enquête publique, c’est pour quand ?

Nous avions annoncé un calendrier de la future charte du Parc avec une enquête publique avant l’été et une phase de délibération des collectivités à l’automne. Il s’avère en fait que les délais ont été rallongés pour des raisons indépendantes de notre volonté.

En effet, la révision de la charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin a été prescrite par délibération du Conseil régional du Limousin en date du 24 mars 2011, il pouvait alors être considéré en fonction de la réglementation en vigueur que le projet de charte 2016-2028 du PNR de Millevaches en Limousin dérogeait à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale. Cependant, par une décision du 26 juin 2015, le Conseil d’Etat, bien qu’il sursoie à statuer, a jugé illégale cette disposition transitoire. Ainsi, dans l’attente de la décision finale du Conseil d’Etat, qui ne sera prise qu’après réponse de la Cour de justice européenne à la question préjudicielle spécifiquement sur ces questions, le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) avait fortement recommandé aux Parcs en cours de révision de charte d’anticiper cette obligation et de réaliser une évaluation environnementale. C’est pourquoi, la Région Limousin en accord avec le syndicat mixte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, avait décidé en fin d’année 2015 de réaliser cet exercice.

Ainsi, l’évaluation environnementale, vient seulement d’être finalisée et validée au dernier comité syndical du 24 juin 2016. Elle va ainsi venir compléter les documents annexes de la charte du Parc. L’ensemble des documents Charte, Plan Parc et Evaluation environnementale seront soumis à enquête publique. Mais nous sommes actuellement en attente de différents retours des autorités compétentes avant de pouvoir déclencher la procédure d’enquête publique.

Le nouveau calendrier qui semble aujourd’hui se dessiner est donc

une enquête publique à l’automne et

la phase de délibération des collectivités au premier semestre 2017.

Dans ce retard, nous y voyons un avantage. En effet, notre territoire est particulièrement concerné par la refonte des communautés de communes. Ce sont donc les nouvelles communautés de communes qui devront statuer sur leur adhésion au Parc pour les 12 ans à venir.

Les élus du Parc reçus à Saint-Merd-les-Oussines

Jeudi 30 juin, les élus du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin étaient à Saint-Merd-les-Oussines pour présenter le bilan des actions menées sur le territoire et le projet de nouvelle charte aux élus du conseil communautaire de Bugeat-Sornac-Millevaches-au-Coeur. Septième rencontre de ce genre organisée depuis mars. Un bilan très dense sur cette communauté de communes au cœur du Parc, souvent zone test des nouveaux projets (comme par exemple avec les programmes REGAL ou ISOLE TOIT) et riche d’un patrimoine naturel particulièrement remarquable. Quasiment la moitié des Sites d’Intérêt Ecologique Majeur définis sur le Parc appartiennent à cette communauté de communes et 8 des 14 Sites d’Intérêt Ecologique et Paysager définis dans la future charte touchent le territoire de cette collectivité. Cette rencontre a également été l’occasion d’évoquer le projet d’aménagement sur le site de l’étang des Oussines, inscrit dans la future charte dans la mesure 33 consistant à conforter le réseau des sites d’interprétation et de visites avec un réseau structurant de « Bases découverte » du Parc.

Consultez le document de séance.

Un document annexe de la charte : l’évaluation environnementale

La révision de la charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin ayant été prescrite par délibération du Conseil régional du Limousin en date du 24 mars 2011, il pouvait être considéré en fonction de la réglementation en vigueur que le projet de charte 2016-2028 du PNR de Millevaches en Limousin déroge à l’obligation de réaliser une évaluation environnementale. Cependant, par une décision du 26 juin 2015, le Conseil d’Etat, bien qu’il sursoie à statuer, a jugé illégale cette disposition transitoire. Ainsi, dans l’attente de la décision finale du Conseil d’Etat, qui ne sera prise qu’après réponse de la Cour de justice européenne à la question préjudicielle spécifiquement sur ces questions, le Ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) avait fortement recommandé aux Parcs en cours de révision de charte d’anticiper cette obligation et de réaliser une évaluation environnementale. C’est pourquoi, la Région Limousin en accord avec le syndicat mixte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin, a décidé en septembre 2015 de réaliser cet exercice, aboutissant au présent document qui vient compléter les documents annexes de la charte du Parc. Après validation l’ensemble des documents Charte, Plan Parc et Evaluation environnementale seront soumis à enquête publique.

L’objectif de cette évaluation environnementale est :

  • de dresser un état initial de l’environnement,
  • analyser les effets notables de la mise en œuvre du projet de charte sur l’environnement,
  • définir les mesures d’évitement, de réduction et de compensation à mettre éventuellement en œuvre,
  • proposer les modalités et indicateurs de suivi.

Télécharger le document.

Les élus du PNR en visite à Treignac

Lundi 23 mai, les élus du Parc naturel régional de Millevaches étaient à Treignac pour présenter le bilan des actions menées sur le territoire et le projet de nouvelle charte aux élus du conseil communautaire de la communauté de communes Vézère-Monédières. Ils étaient accueillis à Treignac, commune qui, dans la nouvelle charte est envisagée comme nouvelle Ville-Porte du Parc aux côtés de Felletin, Meymac et Eymoutiers.

Télécharger le document de séance.