Charte version 2017

Une nouvelle version de la charte du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin est en ligne.

En effet, les avis émis par les services de l’Etat, le CNPN et la fédération des parcs naturels régionaux après examen du projet de charte par la commission « Parcs naturels régionaux et chartes de parcs nationaux » du Conseil National de Protection de la Nature lors de la séance du 10 mars 2015, portaient essentiellement sur la nécessité de reprendre le projet de charte afin qu’il soit, plus précis, plus clair en rehaussant le niveau d’ambition de certaines actions. Pour tenir compte de la demande de ré-examen exprimée par le CNPN dans son avis de mars 2015, des réunions de travail avec la Région et la DREAL ont eu lieu en juillet 2015, puis un travail de fond de restructuration de quelques mesures du projet de charte a été réalisé. Enfin, conformément à la demande, une nouvelle version a été transmise en mars 2016 pour avis au Ministère. Le projet modifié a été à nouveau analysé par la DREAL, le bureau compétent du Ministère et le rapporteur du CNPN.

Par un courrier du 7 octobre 2016, le Préfet de Région fait un retour sur cette version de mars 2016. Il note que « l’examen de cette nouvelle version du projet de charte a permis de constater l’importance et la qualité des travaux accomplis depuis l’avis intermédiaire et la prise en compte d’une partie notable des recommandations du CNPN. Il souligne l’effort conséquent d’amélioration du projet de charte qui aboutit à une meilleure structuration du document ; une amélioration du niveau de précision et de hiérarchisation des mesures et des ambitions revues. » Toutefois, il précise également que « des améliorations restent nécessaires, notamment sur les sujets sur lesquels la charte a une portée réglementaire et une opposabilité juridique, et sur la prise en compte plus complète des recommandations du CNPN. »

Conjointement avec la Région et la DREAL, nous avons donc essayé de répondre à ces dernières recommandations. Les mesures paysages et urbanisme ont par exemple été complétées. De nouveaux tableaux avec des blocs diagrammes sont venus renforcer la charte p. 78 à 85. Dans les grandes nouveautés, nous avons aussi la charte signalétique du territoire qui se retrouve maintenant en annexe. Le Plan Parc revu a subi comme principale modification la disparition d’un encart sur les espèces patrimoniales remplacé à la demande de la DREAL par un encart sur la trame verte et bleue. En page 8 et 9 du rapport de charte un tableau récapitulatif du suivi-évaluation a été introduit faisant figurer, les enjeux du territoire identifiés pour les 15 ans à venir, les 9 mesures phares de la charte associées, les questions évaluatives et les indicateurs correspondants.

Conformément à l’article 7 des statuts du syndicat mixte, le comité syndical assure, le moment venu, l’instruction de la procédure de renouvellement du classement du Parc après délibération de la Région prescrivant la révision de la Charte, conformément aux dispositions de la circulaire 95-3 du 5 mai 1995. Il approuve le projet de la nouvelle Charte. Par conséquent, il est demandé au prochain Comité syndical du 2 février 2017 de valider les corrections apportées au projet de charte.

La dernière version du projet de charte à télécharger ici.

Après sa validation, le projet de charte sera ensuite envoyé par la Région à l’autorité environnementale, accompagnée de l’évaluation environnementale. L’autorité environnementale a un délai de 2 / 3 mois pour nous répondre et ensuite la Région pourra lancer la procédure d’enquête publique qui durera 1 mois.

Pour s’y retrouver dans les modifications apportées au projet de charte, le tableau joint reprend le suivi des réponses formulées aux remarques faites dans les trois courriers officiels de l’Etat :

  • Courrier d’octobre 2014, suite à la visite du CNPN, sur le projet de charte de juin 2014.
  • Courrier d’août 2015, avis intermédiaire CNPN, sur le projet de charte de janvier 2015.
  • Courrier d’octobre 2016, suite à avis du Ministère, sur le projet de charte de mars 2016.
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